Code SH 87091910 - chariots manutention radioactifs

Chariots automobiles non électriques, non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés pour le transport des produits à forte radioactivité [Euratom]
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Chariot manuel de transfert pour matières radioactives en zone contrôlée - Chariot-tracteur spécialisé pour conteneurs de déchets hautement actifs - Chariot de transport renforcé pour assemblages de combustible usé - Chariot à plateau basculant pour zones de démantèlement nucléaire - Chariot de manutention blindé pour sources radioactives scellées

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8709 Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties Chariots 870919 Autres 87091910 Spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom) 87091990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8709
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870919
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87091910
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06