Code SH 87089310 - Embrayages, parties, destinés

Embrayages et leurs parties destinés au montage, pour motoculteurs du n° 870110, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), cylindrée <= 2500 cm³ ou à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion), cylindrée <= 2800 cm³, véhicules à usages spéciaux du n° 8705, n.d.a.
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

      8708 Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705 Autres parties et accessoires 870893 Embrayages et leurs parties 87089310 ➔ Destinés à l'industrie du montage:des motoculteurs du no 870110,des véhicules automobiles du no 8703,des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm³,des véhicules automobiles du no 8705 87089390 Autres

    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 87
    51 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 8708
    39 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 870893
    1 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 87089310:

    2007-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Non preferential duty under end-use
    Regulation 1549/06
    3.000 %
    2022-02-01
    Japan (JP)
    Preference under end-use
    Decision 1907/18
    0.000 %
    2023-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Autonomous suspension under end-use
    Regulation 2583/22
    0.000 %