Code SH 87089310 - Embrayages, parties, destinés
Embrayages et leurs parties destinés au montage, pour motoculteurs du n° 870110, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), cylindrée <= 2500 cm³ ou à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion), cylindrée <= 2800 cm³, véhicules à usages spéciaux du n° 8705, n.d.a.
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
Suppléments et exceptions:- Notes au Section - Notes au Chapitre
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
Suppléments et exceptions:
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Autres langues
Autres langues
-
8708
Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705
autres parties et accessoires
870893
Embrayages et leurs parties
87089310
➔ destinés à l'industrie du montage:des motoculteurs du no 870110,des véhicules automobiles du no 8703,des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm³,des véhicules automobiles du no 8705
87089390
autres
Restrictions commerciales, TARIC
Chapitre 87
50 Restrictions commerciales, TARIC
Position 8708
39 Restrictions commerciales, TARIC
Sous-titre 870893
0 Restrictions commerciales, TARIC
Numéro du tarif douanier 87089310:
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
3.000 %
Regulation 1549/06
3.000 %
2022-02-01
Japan (JP)
Preference under end-use
Decision 1907/18
0.000 %
Decision 1907/18
0.000 %
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 2278/21
0.000 %
Regulation 2278/21
0.000 %