Code SH 87082110 - ceintures de sécurité véhicules automobiles montage

Ceintures de sécurité pour véhicules, destinées au montage: des voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), cylindrée <= 2500 cm³ ou à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion), cylindrée <= 2800 cm³, véhicules à usages spéciaux du n° 8705
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Ceintures de sécurité avant (à 3 points, pour conducteur et passager avant) - Ceintures de sécurité arrière (à 3 points) - Ceintures de sécurité pour sièges avant de voitures de tourisme (destinées à léquipement dorigine) - Ceintures de sécurité pour camionnettes à moteur diesel ≤ 2500 cm³ - Ceintures de sécurité pour pick-ups classés dans le n° 8704 - Ceintures de sécurité pour ambulances ou véhicules spéciaux du n° 8705 - Ceintures de sécurité pour fourgonnettes à moteur essence ≤ 2800 cm³

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8708 Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705 Autres parties et accessoires de carrosseries (y compris les cabines) 870821 Ceintures de sécurité 87082110 Destinées à l'industrie du montage:des véhicules automobiles du no 8703,des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm³,des véhicules automobiles du no 8705 87082190 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8708
43 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870821
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87082110
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
Japan (JP)
Preference under end-use
Decision 1907/18