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Code SH 85491290 - déchets piles batteries accumulateurs plomb cadmium mercure
Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d’accumulateurs électriques (sauf au plomb et à l’acide), contenant du plomb, du cadmium ou du mercure
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Piles bouton usagées (contenant du mercure)
- Batteries Ni-Cd (nickel-cadmium) hors dusage pour outils électroportatifs
- Piles alcalines usagées (contenant du mercure, anciennes)
- Accumulateurs Ni-Cd pour appareils électroniques grand public (camescopes, téléphones sans fil) hors dusage
- Piles au mercure usagées pour instruments médicaux ou de mesure
- Batteries durgence Ni-Cd (déclassées) contenant du cadmium
- Piles zinc-carbone usagées (contenant du mercure, anciennes)
- Batteries Ni-Cd (nickel-cadmium) hors dusage pour outils électroportatifs
- Piles alcalines usagées (contenant du mercure, anciennes)
- Accumulateurs Ni-Cd pour appareils électroniques grand public (camescopes, téléphones sans fil) hors dusage
- Piles au mercure usagées pour instruments médicaux ou de mesure
- Batteries durgence Ni-Cd (déclassées) contenant du cadmium
- Piles zinc-carbone usagées (contenant du mercure, anciennes)
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8549
Déchets et débris électriques et électroniques
Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage
854912
Autres, contenant du plomb, du cadmium ou du mercure
85491210
Piles et batteries de piles électriques hors d'usage
85491220
Accumulateurs électriques hors d'usage
85491290
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8549
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 854912
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85491290
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85491290
2021:
85481091
➜
2022:
85491290
2021:
85481099
➜
2022:
85491290