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Code SH 85299040 - Meubles, coffrets, appareils
Meubles et coffrets, pour appareils émetteurs-récepteurs pour la radiodiffusion ou la télévision, aux caméras de télévision, aux appareils photographiques numériques, aux caméscopes et aux appareils de radiodétection et de radiosondage, de radionavigation et de radiotélécommande, aux moniteurs et projecteurs, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8529
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852990
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85299040
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 85299040
Changements en faveur de 85299040
2006:
85299040
➜
2007:
85177090
2006:
85299040
➜
2007:
85299020
2006:
85299040
➜
2007:
85423110
2006:
85299040
➜
2007:
85423210
2006:
85299040
➜
2007:
85423910
Changements en faveur de 85299040
1997:
85299070
➜
1998:
85299040
1997:
85299081
➜
1998:
85299040
1997:
85299089
➜
1998:
85299040
2021:
85299041
➜
2022:
85299040
2021:
85299049
➜
2022:
85299040