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Code SH 85235110 - dispositifs de stockage semi-conducteurs non enregistrés
Dispositifs de stockage rémanent des données, à base de semi-conducteurs, pour l'enregistrement des données provenant d'une source externe [cartes mémoires ou cartes à mémoire électronique flash], non enregistrés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Cartes mémoire SD (Secure Digital)
- Cartes microSD (non enregistrées)
- Clés USB (mémoire flash)
- Cartes mémoire CompactFlash
- Cartes à mémoire Flash NVMe (M.2, non formatées)
- Disques SSD (Solid State Drive, non initialisés)
- Cartes mémoire pour appareils photo (CFexpress, XQD)
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8523
Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, « cartes intelligentes » et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mêmes enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l'exclusion des produits du chapitre 37
Supports à semi-conducteur
852351
Dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs
85235110
Non enregistrés
85235190
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8523
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852351
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85235110
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
1900-01-01
Myanmar (MM)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0401/13
1900-01-04
Russian Federation (RU)
Export authorization
Regulation 1485/24
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-22
Venezuela (VE)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 2063/17
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85235110
2006:
85239090
➜
2007:
85235110