Code SH 85049017 - Parties, transformateurs, bobines
Parties des transformateurs, bobines de réactance et selfs n.d.a. (à l'excl. des noyaux en ferrite et tôles feuilletées et âmes en acier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Autres langues
Autres langues
-
8504
Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs
850490
Parties
De transformateurs, bobines de réactance et selfs
85049011
Noyaux en ferrite
85049013
Tôles feuilletées et âmes en acier, qu’elles soient ou non enroulées ou empilées
85049017
➔ Autres
Restrictions commerciales, TARIC
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales, TARIC
Position 8504
9 Restrictions commerciales, TARIC
Sous-titre 850490
0 Restrictions commerciales, TARIC
Numéro du tarif douanier 85049017:
2021-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1577/20
0.000 %
Regulation 1577/20
0.000 %
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85049017
2020:
85049019
➜
2021:
85049017