Code SH 85049017 - Parties, transformateurs, bobines

Parties des transformateurs, bobines de réactance et selfs n.d.a. (à l'excl. des noyaux en ferrite et tôles feuilletées et âmes en acier)

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

      8504 Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs 850490 Parties De transformateurs, bobines de réactance et selfs 85049011 Noyaux en ferrite 85049013 Tôles feuilletées et âmes en acier, qu’elles soient ou non enroulées ou empilées 85049017 ➔ Autres

    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 85
    45 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 8504
    9 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 850490
    0 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 85049017:

    2021-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 1577/20
    0.000 %

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 85049017
    2020: 85049019
    2021: 85049017