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Code SH 85049017 - Parties, transformateurs, bobines
Parties des transformateurs, bobines de réactance et selfs n.d.a. (à l'excl. des noyaux en ferrite et tôles feuilletées et âmes en acier)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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LT
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CS
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HR
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PT
SK
SL-
8504
Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs
850490
Parties
De transformateurs, bobines de réactance et selfs
85049011
Noyaux en ferrite
85049013
Tôles feuilletées et âmes en acier, qu’elles soient ou non enroulées ou empilées
85049017
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8504
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 850490
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85049017
2021-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1577/20
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85049017
2020:
85049019
➜
2021:
85049017