Code SH 85011091 - moteurs universels électriques

Moteurs universels, puissance <= 37,5 W

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Moteur universel pour appareil ménager (type mixeur)
- Moteur pour outil électroportatif léger (type ponceuse vibrante)
- Moteur pour petit ventilateur de table
- Moteur pour perceuse compacte sans fil (base de recharge)
- Moteur pour jouet électrique motorisé
- Moteur pour pompe daquarium
- Moteur pour système dentraînement de bande magnétique (lecteur cassette)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8501 Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes 850110 Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W Autres 85011091 Moteurs universels 85011093 Moteurs à courant alternatif 85011099 Moteurs à courant continu

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8501
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 850110
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85011091
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87