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Code SH 84774000 - Machines, mouler, sous
Machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8477
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 847740
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84774000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2011-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0861/10
2011-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0861/10
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14