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Code SH 84773000 - Machines, mouler, par
Machines à mouler par soufflage pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8477
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 847730
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84773000
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2011-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0861/10
2011-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0861/10
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14