Code SH 84773000 - machines moulage soufflage caoutchouc plastiques

Machines à mouler par soufflage pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Machines à mouler par soufflage pour bouteilles en plastique
- Machines à mouler par soufflage pour conteneurs creux (bidons, jerricans)
- Machines à mouler par soufflage pour réservoirs automobiles (p. ex., réservoirs de carburant)
- Machines à mouler par soufflage pour pièces techniques (conduits, garnitures)
- Machines à mouler par soufflage pour flacons pharmaceutiques/cosmétiques
- Machines à mouler par soufflage pour articles ménagers (bacs, boîtes)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8477 Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre 84773000 Machines à mouler par soufflage

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8477
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 847730
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84773000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0861/10
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0861/10
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14