Code SH 84759090 - Parties, machines, assemblage

Parties des machines pour l’assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre et des machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre, n.d.a.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8475 Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre; machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre 847590 Parties 84759010 Parties des machines de la sous-position 84752100 84759090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8475
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 847590
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84759090
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 84759090
2021: 84759090
2022: 84759090
2021: 84759090
2022: 84859090

Changements en faveur de 84759090
2016: 84759000
2017: 84759090
2021: 84759090
2022: 84759090