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Code SH 84709000 - Machines, comptables, affranchir
Machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et simil., avec dispositif de calcul (à l'excl. des machines à calculer, des caisses enregistreuses et des distributeurs automatiques)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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8470
Machines à calculer et machines de poche permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations, comportant une fonction de calcul; machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses enregistreuses
84709000
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8470
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 847090
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84709000
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84709000
Changements en faveur de 84709000
2006:
84709000
➜
2007:
84709000
Changements en faveur de 84709000
2006:
84704000
➜
2007:
84709000
2006:
84709000
➜
2007:
84709000