Code SH 84709000 - machines calcul comptables affranchissement tickets

Machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et simil., avec dispositif de calcul (à l'excl. des machines à calculer, des caisses enregistreuses et des distributeurs automatiques)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Machines comptables (avec impression intégrée)
- Machines à affranchir (pour bureaux postaux)
- Établis-tickets (pour commerces de détail)
- Émétteurs de billets (parkings, transports)
- Machines de facturation (avec fonction arithmétique)
- Appareils de pointage (contrôle daccès)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8470 Machines à calculer et machines de poche permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations, comportant une fonction de calcul; machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses enregistreuses 84709000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8470
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 847090
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84709000
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 84709000
2006: 84709000
➜
2007: 84709000

Changements en faveur de 84709000
2006: 84704000
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2007: 84709000
2006: 84709000
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2007: 84709000