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Code SH 84701000 - Calculatrices, électroniques, pouvant
Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure et machines de poche [dimensions <= 170 mm x 100 mm x 45 mm] comportant une fonction de calcul permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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8470
Machines à calculer et machines de poche permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations, comportant une fonction de calcul; machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses enregistreuses
84701000
Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure et machines de poche comportant une fonction de calcul permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8470
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 847010
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84701000
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84701000
Changements en faveur de 84701000
1995:
84701000
➜
1996:
84701010
Changements en faveur de 84701000
1999:
84701010
➜
2000:
84701000
1999:
84701090
➜
2000:
84701000