Code SH 84701000 - calculatrices électroniques portables

Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure et machines de poche [dimensions <= 170 mm x 100 mm x 45 mm] comportant une fonction de calcul permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Calculatrices scientifiques à énergie solaire
- Calculatrices de bureau à piles
- Calculatrices financières portables
- Calculatrices graphiques programmables
- Calculatrices de poche avec imprimante
- Machines à affranchir électroniques autonomes
- Caisses enregistreuses électroniques portatives

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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ET

FI

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EL

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PT

SK

SL

8470

Machines à calculer et machines de poche permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations, comportant une fonction de calcul; machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses enregistreuses

84701000

Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure et machines de poche comportant une fonction de calcul permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 84

46 Restrictions commerciales et politique

Position 8470

8 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 847010

2 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 84701000

1900-01-01

North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)

Import control on luxury goods

Regulation 2062/17

1900-01-28

North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)

Export control on luxury goods

Regulation 2062/17

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 84701000

1995: 84701000

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1996: 84701010

Changements en faveur de 84701000

1999: 84701010

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2000: 84701000

1999: 84701090

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