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Code SH 84461000 - métiers à tisser largeur 30 centimètres
Métiers à tisser pour tissus d'une largeur <= 30 cm
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Métiers manuels à cadre (tissage de galons)
- Métiers à navettes étroites (rubans, ceintures)
- Métiers Jacquard miniatures (passementerie)
- Métiers à tisser manuels pour échantillons
- Métiers à tisser de table (façonnage étroit)
- Métiers à pédales pour bandes tissées étroites
- Métiers à navettes étroites (rubans, ceintures)
- Métiers Jacquard miniatures (passementerie)
- Métiers à tisser manuels pour échantillons
- Métiers à tisser de table (façonnage étroit)
- Métiers à pédales pour bandes tissées étroites
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8446
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 844610
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84461000
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06