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Code SH 84461000 - métiers à tisser largeur 30 centimètres
Métiers à tisser pour tissus d'une largeur <= 30 cm
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Métiers à tisser mécaniques de navette pour rubans
- Métiers à tisser à jet dair pour bandes étroites
- Métiers à tisser à ensouples pour galons
- Métiers à tisser à pinces pour étiquettes
- Métiers à tisser manuels pour ceintures traditionnelles
- Métiers à tisser à chaîne pour sangles
- Métiers à tisser à jet dair pour bandes étroites
- Métiers à tisser à ensouples pour galons
- Métiers à tisser à pinces pour étiquettes
- Métiers à tisser manuels pour ceintures traditionnelles
- Métiers à tisser à chaîne pour sangles
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8446
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 844610
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84461000
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06