Code SH 84409000 - Parties, machines, appareils

Parties de machines et appareils pour le brochage ou la reliure, n.d.a.

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

      8440 Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets 84409000 ➔ Parties

    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 84
    46 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 8440
    19 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 844090
    1 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 84409000:

    2023-06-24
    Russian Federation (RU)
    Export control
    Regulation 0833/14
    Cond: Y cert: X-834 (29):; Y cert: X-840 (29):; Y cert: X-837 (29):; Y cert: Y-833 (29):; Y (09):