Code SH 84401030 - Couseuses, agrafeuses, machines

Couseuses ou agrafeuses, y.c. les machines à coudre les feuillets

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

      8440 Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets 844010 Machines et appareils 84401010 Plieuses 84401020 Assembleuses 84401030 ➔ Couseuses ou agrafeuses 84401040 Machines à relier par collage 84401090 Autres

    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 84
    46 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 8440
    19 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 844010
    0 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 84401030: