Code SH 84401030 - brocheuse relieuse agrafeuse couseuse

Couseuses ou agrafeuses, y.c. les machines à coudre les feuillets
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Couseuses à fil pour brochures
- Agrafeuses à dos carré (écologique)
- Relieuses par agrafes latérales
- Machines de piquage à fil métallique
- Perforeuses-agrafes automatiques
- Assembleuses à couverture thermocollante

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8440 Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets 844010 Machines et appareils 84401010 Plieuses 84401020 Assembleuses 84401030 Couseuses ou agrafeuses 84401040 Machines à relier par collage 84401090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8440
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 844010
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84401030
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