Code SH 75030010 - déchets débris nickel non allié

Déchets et débris de nickel non allié (à l'excl. des déchets lingotés et formes brutes simil., en déchets et débris de nickel non allié fondus, des cendres et résidus contenant du nickel non allié et des déchets et débris de piles, de batteries et d'accumulateurs électriques)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tournure de tournage de nickel pur (non allié)
- Tôles découpées déclassées (nickel 99,5%+)
- Limailles et copeaux de nickel électrolytique
- Chutes dusinage de nickel primaire
- Bobines défectueuses (nickel non allié, non fondu)
- Déchets de fonderie hors spécification (Ni >99%)
- Résidus solides datelier de nickel pur

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 75
44 Restrictions commerciales et politique
Position 7503
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 750300
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 75030010
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 75030010
1995: 75030010
1996: 75030010
1995: 75030010
1996: 85481090

Changements en faveur de 75030010
1995: 75030010
1996: 75030010