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Code SH 75030010 - Déchets, débris, nickel
Déchets et débris de nickel non allié (à l'excl. des déchets lingotés et formes brutes simil., en déchets et débris de nickel non allié fondus, des cendres et résidus contenant du nickel non allié et des déchets et débris de piles, de batteries et d'accumulateurs électriques)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 75
44 Restrictions commerciales et politique
Position 7503
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 750300
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 75030010
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 75030010
Changements en faveur de 75030010
1995:
75030010
➜
1996:
75030010
1995:
75030010
➜
1996:
85481090
Changements en faveur de 75030010
1995:
75030010
➜
1996:
75030010