Code SH 75030010 - déchets nickel non allié

Déchets et débris de nickel non allié (à l'excl. des déchets lingotés et formes brutes simil., en déchets et débris de nickel non allié fondus, des cendres et résidus contenant du nickel non allié et des déchets et débris de piles, de batteries et d'accumulateurs électriques)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tournures de nickel non allié
- Limailles de nickel non allié
- Découpes et chutes de tôles de nickel non allié
- Déchets de fils et câbles de nickel non allié
- Rognures de nickel non allié provenant de lusinage
- Déchets de tubes et tuyaux en nickel non allié
- Limaille et poussière de nickel non allié (non-frittées)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 75
44 Restrictions commerciales et politique
Position 7503
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 750300
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 75030010
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 75030010
1995: 75030010
1996: 75030010
1995: 75030010
1996: 85481090

Changements en faveur de 75030010
1995: 75030010
1996: 75030010