Code SH 70051005 - verre flotté poli plaque feuille non réfléchissant

Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces], à couche non réfléchissante, mais non autrement travaillée (sauf armée)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Plaque de verre antireflet pour vitrine de musée
- Feuille de verre traité anti-reflets pour cadre photo
- Panneau de verre flotté à faible émissivité (couche non réfléchissante)
- Vitre anti-luisance pour tableau daffichage
- Verre architectural à couche anti-reflet pour façade
- Vitrage pour tableau de bord dinstrumentation (traitement non réfléchissant)
- Plaque de protection décran en verre optique anti-reflet

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    7005 Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée 700510 Glace non armée, à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante 70051005 à couche non réfléchissante

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7005
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700510
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70051005
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 70051005
1995: 70060090
➜
1996: 70051005