Code SH 64029993 - Chaussures, dessus, matière

Chaussures, à dessus en matière plastique, à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique, semelles intérieures de longueur >= 24 cm, non reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes (sauf couvrant la cheville; chaussures d'intérieur; chaussures orthopédiques; chaussures comportant à l'avant une coquille de protection en métal; chaussures de sport; chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons; chaussures étanches du n° 6401; chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures)

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

      6402 Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique Autres chaussures 640299 Autres Autres à dessus en matière plastique Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures Autres, avec semelles intérieures d'une longueur De 24 cm ou plus 64029993 ➔ Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes

    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 64
    53 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 6402
    7 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 640299
    3 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 64029993:

    2007-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 0838/06
    16.800 %
    2016-07-01
    ERGA OMNES (1011)
    Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
    Regulation 2658/87
    0.000 %
    2022-11-21
    Singapore (SG)
    Tariff preference
    Decision 1875/19
    5.600 %
    2023-02-01
    Japan (JP)
    Tariff preference
    Decision 1907/18
    9.200 %

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 64029993
    1989: 64029995
    1990: 64029993
    1989: 64029999
    1990: 64029993