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Code SH 63071030 - serpillières nontissés articles entretien
Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d'entretien simil., en nontissés
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lingettes de nettoyage industrielles (non-tissé cellulosique, lourd)
- Lavettes pour vitres (non-tissé synthétique)
- Serpillières jetables (non-tissé à usage intensif)
- Chamoisettes en microfibres (non-tissé fusionné)
- Tampons à récurer doux (non-tissé imprégné)
- Disques de nettoyage pour machines (non-tissé abrasif)
- Lavettes pour vitres (non-tissé synthétique)
- Serpillières jetables (non-tissé à usage intensif)
- Chamoisettes en microfibres (non-tissé fusionné)
- Tampons à récurer doux (non-tissé imprégné)
- Disques de nettoyage pour machines (non-tissé abrasif)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6307
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630710
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63071030
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19