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Code SH 63053310 - sacs emballage bonneterie polyéthylène polypropylène
Sacs et sachets d'emballage obtenus à partir de lames ou de formes simil., en bonneterie, de polyéthylène ou de polypropylène (à l'excl. des contenants souples pour matières en vrac)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Sacs en bonneterie de polypropylène tissé (pour emballage industriel)
- Sachets en mailles de polyéthylène (pour légumes/fruits)
- Filets en bonneterie de polypropylène (pour emballage de pommes de terre)
- Sacs réutilisables en bonneterie de polyéthylène (pour articles de sport)
- Sachets extensibles en maille synthétique (pour produits alimentaires en vrac)
- Sacs en filet de polypropylène (pour emballage doignons/ail)
- Sachets en mailles de polyéthylène (pour légumes/fruits)
- Filets en bonneterie de polypropylène (pour emballage de pommes de terre)
- Sacs réutilisables en bonneterie de polyéthylène (pour articles de sport)
- Sachets extensibles en maille synthétique (pour produits alimentaires en vrac)
- Sacs en filet de polypropylène (pour emballage doignons/ail)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6305
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630533
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63053310
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2448/95
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 63053310
1995:
63053110
➜
1996:
63053310