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Code SH 63052000 - sacs emballage coton
Sacs et sachets d'emballage de coton
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Sacs de vrac écologiques en coton biologique (30L)
- Sachets de congélation réutilisables en coton ciré
- Pochettes de vente à emporter en toile de coton
- Sacs à provisions en coton recyclé (avec cordon)
- Sachets dépices lavables en coton (avec étiquette)
- Emballages à pain en coton non blanchi
- Sacs de stockage alimentaire en coton doublé
- Sachets de congélation réutilisables en coton ciré
- Pochettes de vente à emporter en toile de coton
- Sacs à provisions en coton recyclé (avec cordon)
- Sachets dépices lavables en coton (avec étiquette)
- Emballages à pain en coton non blanchi
- Sacs de stockage alimentaire en coton doublé
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6305
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630520
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63052000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19