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Code SH 63052000 - sacs emballage coton
Sacs et sachets d'emballage de coton
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
Sacs de courses réutilisables en coton biologique
Sachets à vrac pour fruits et légumes (coton lavable)
Sachets de confiserie en coton (boutiques de friandises)
Sacs demballage cadeau en tissu de coton
Sachets à épices en toile de coton (spécialités alimentaires)
Sachets à vrac pour fruits et légumes (coton lavable)
Sachets de confiserie en coton (boutiques de friandises)
Sacs demballage cadeau en tissu de coton
Sachets à épices en toile de coton (spécialités alimentaires)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6305
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630520
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63052000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19