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Code SH 59049000 - revêtements de sol support textile enduit
Revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés (à l'excl. des linoléums)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Linoléum coulé sur toile de jute (rouleaux de 2m)
- Revêtement vinyle sur support tissu (plaques 50x50cm)
- Linoléum mosaïque sur support non-tissé (dalles)
- Linoléum homogène armé toile (coupe sur mesure)
- Linoléum sur toile de lin (largeur 4m)
- Revêtement PVC sur toile polyester (antidérapant)
- Linoléum à relief sur support textile (imitation parquet)
- Revêtement vinyle sur support tissu (plaques 50x50cm)
- Linoléum mosaïque sur support non-tissé (dalles)
- Linoléum homogène armé toile (coupe sur mesure)
- Linoléum sur toile de lin (largeur 4m)
- Revêtement PVC sur toile polyester (antidérapant)
- Linoléum à relief sur support textile (imitation parquet)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5904
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 590490
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59049000
1900-01-01
Canada (CA)
Preferential tariff quota
Regulation 1781/17
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 59049000
2001:
59049110
➜
2002:
59049000
2001:
59049190
➜
2002:
59049000
2001:
59049200
➜
2002:
59049000