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Code SH 55163200 - tissus teints fibres artificielles laine poils fins
Tissus, teints, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
/* Note dajustement : Les exemples doivent être formulés comme des descriptions de produits spécifiques issus de la classification douanière, en suivant la structure des exemples précédents. */
- Tissu teint en viscose et laine mérinos (55% viscose / 45% laine)
- Tissu teint en modal et cachemire (70% modal / 30% cachemire)
- Tissu teint en acétate et alpaga (65% acétate / 35% alpaga)
- Tissu teint en lyocell et laine dagneau (75% lyocell / 25% laine)
- Tissu teint en cupro et mohair (80% cupro / 20% mohair)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5516
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 551632
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55163200
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14