Code SH 55163200 - tissus fibres artificielles laine poils fins teints

Tissus, teints, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tissu mélange laine-rayonne (60/40), teint couleur anthracite
- Tissu en viscose et mérinos (70/30), teint rouge bordeaux
- Tissu modal et laine fine (75/25), teint vert émeraude
- Tissu en fibres dacétate et cachemire (80/20), teint indigo
- Tissu de rayonne et laine (65/35), teint bleu marine
- Tissu en lyocell et alpaga (72/28), teint marron chocolat

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5516 Tissus de fibres artificielles discontinues Contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins 55163200 Teints

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5516
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 551632
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55163200
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14