Code SH 53089019 - Fils, ramie, titrant

Fils de ramie, titrant < 277,8 décitex [> 36 numéros métriques]

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

      5308 Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier 530890 Autres Fils de ramie 53089012 Titrant 277,8 décitex ou plus (n'excédant pas 36 numéros métriques) 53089019 ➔ Titrant moins de 277,8 décitex (excédant 36 numéros métriques)

    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 53
    32 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 5308
    16 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 530890
    13 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 53089019:

    1994-09-15
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2658/87
    3.800 %
    2015-01-01
    GSP - General arrangements (2020)
    Tariff preference
    Regulation 0978/12
    3.000 %