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Code SH 53089012 - Fils, ramie, titrant
Fils de ramie, titrant >= 277,8 décitex [<= 36 numéros métriques]
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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LT
LV
SV
BG
CS
EL
HR
HU
PT
SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 53
32 Restrictions commerciales et politique
Position 5308
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 530890
14 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 53089012
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 53089012
1998:
53089011
➜
1999:
53089012
1998:
53089013
➜
1999:
53089012