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Code SH 53061030 - fils de lin simples titrage métrique
Fils de lin simples, titrant >= 277,8 décitex mais < 833,3 décitex [> 12 numéros métriques mais <= 36 numéros métriques] (à l'excl. des fils conditionnés pour la vente au détail)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Fils de lin écru pour tissage
- Bobines de fil de lin pour lindustrie textile
- Fils de lin pour la fabrication de toiles
- Fils de lin à destination des ateliers de confection
- Fils de lin pour lameublement et le linge de maison
- Fils de lin non teint pour la cordonnerie
- Fils de lin pour la maroquinerie et les articles techniques
- Bobines de fil de lin pour lindustrie textile
- Fils de lin pour la fabrication de toiles
- Fils de lin à destination des ateliers de confection
- Fils de lin pour lameublement et le linge de maison
- Fils de lin non teint pour la cordonnerie
- Fils de lin pour la maroquinerie et les articles techniques
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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PT
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SL-
5306
Fils de lin
530610
Simples
Non conditionnés pour la vente au détail
53061010
Titrant 833,3 décitex ou plus (n'excédant pas 12 numéros métriques)
53061030
Titrant moins de 833,3 décitex mais pas moins de 277,8 décitex (excédant 12 numéros métriques mais n'excédant pas 36 numéros métriques)
53061050
Titrant moins de 277,8 décitex (excédant 36 numéros métriques)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 53
32 Restrictions commerciales et politique
Position 5306
30 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 530610
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 53061030
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 0032/00
1900-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 0032/00
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 53061030
1998:
53061031
➜
1999:
53061030
1998:
53061039
➜
1999:
53061030