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Code SH 52064200 - Fils, retors, câblés
Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de coton, titrant en fils simples >= 232,56 décitex mais < 714,29 décitex [> 14 numéros métriques mais <= 43 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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5206
Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant moins de 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail
Fils retors ou câblés, en fibres peignées
52064200
Titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5206
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520642
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52064200
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06