Code SH 52053100 - Fils, retors, câblés
Fils retors ou câblés de coton, en fibres non peignées, contenant >= 85% en poids de coton, titrant en fils simples >= 714,29 décitex [<= 14 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Autres langues
Autres langues
Restrictions commerciales, TARIC
Chapitre 52
44 Restrictions commerciales, TARIC
Position 5205
18 Restrictions commerciales, TARIC
Sous-titre 520531
2 Restrictions commerciales, TARIC
Numéro du tarif douanier 52053100:
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
4.000 %
Regulation 1789/03
4.000 %
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
3.200 %
Regulation 0978/12
3.200 %