Code SH 52053100 - fils coton retors câblés fibres non peignées

Fils retors ou câblés de coton, en fibres non peignées, contenant >= 85% en poids de coton, titrant en fils simples >= 714,29 décitex [<= 14 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fils de carde pour calicot
- Fils chaîne pour denim lourd
- Fils retors pour toiles de tente
- Fils câblés pour bâches industrielles
- Fils de moulinage pour tissus dameublement
- Fils non peignés pour tissus techniques

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    5205 Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail Fils retors ou câblés, en fibres non peignées 52053100 Titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5205
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520531
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52053100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14