Code SH 49070090 - Papier, timbré, chèques

Papier timbré; chèques; titres d'actions ou d'obligations et titres simil.

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

      490700 Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d'actions ou d'obligations et titres similaires 49070090 ➔ autres

    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 49
    11 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 4907
    1 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 490700
    1 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 49070090:

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 49070090
    1998: 49070091
    1999: 49070090
    1998: 49070099
    1999: 49070090