Code SH 49070090 - Papier, timbré, chèques

Papier timbré; chèques; titres d'actions ou d'obligations et titres simil.

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
    • warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
    (Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

    Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
    Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
    Eesti keel ET
    Suomi FI
    Lietuvių kalba LT
    Latviešu valoda LV
    Svenska SV
    български BG
    Český CS
    ελληνικός EL
    Hrvatski HR
    Magyar HU
    Português PT
    Slovenčina SK
    Slovenščina SL

      490700 Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d'actions ou d'obligations et titres similaires 49070090 ➔ autres

    Restrictions commerciales, TARIC

    Droits douaniers et Restrictions commerciales, TARIC avec date de validité:
    Chapitre 49
    11 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 4907
    1 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 490700
    1 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 49070090:

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 49070090
    1998: 49070091
    ➜
    1999: 49070090
    1998: 49070099
    ➜
    1999: 49070090