Code SH 49070090 - Papier, timbré, chèques
Papier timbré; chèques; titres d'actions ou d'obligations et titres simil.
Suppléments et exceptions:
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Autres langues
Autres langues
Restrictions commerciales, TARIC
Chapitre 49
11 Restrictions commerciales, TARIC
Position 4907
1 Restrictions commerciales, TARIC
Sous-titre 490700
1 Restrictions commerciales, TARIC
Numéro du tarif douanier 49070090:
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 49070090
1998:
49070091
➜
1999:
49070090
1998:
49070099
➜
1999:
49070090