Code SH 49070010 - timbres-poste timbres fiscaux non oblitérés

Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Timbres-poste commémoratifs émis par ladministration postale nationale
- Timbres-taxe pour recommandé et colis postaux
- Timbres de franchise militaire ou diplomatique
- Timbres de quotité fixe pour paiement de droits denregistrement
- Carnets de timbres dématérialisés pour télécopie ou paiement en ligne
- Timbres annuels de cotisation (ex: timbre automobile)
- Timbres de donation (pour œuvres caritatives)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    490700 Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d'actions ou d'obligations et titres similaires 49070010 Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 49
13 Restrictions commerciales et politique
Position 4907
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 490700
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 49070010
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