Code SH 47073090 - déchets papier carton pâte mécanique

Déchets et rebuts de papiers ou cartons, obtenus principalement à partir de pâte mécanique (à l'excl. des vieux numéros et invendus de journaux et revues, annuaires téléphoniques, brochures et imprimés simil.)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Rebuts de production de journaux (déchets de rotative)
- Chutes de magazines (non brochés)
- Rebuts datelier dimprimerie (impression offset mécanique)
- Invendus de publications périodiques (non distribués)
- Découpes de brochures en papier journal
- Déchets de façonnage du papier journal
- Papiers dessai dimprimerie (procédé mécanique)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4707 Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts) 470730 Papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple) 47073010 Vieux numéros et invendus de journaux et revues, annuaires téléphoniques, brochures et imprimés publicitaires 47073090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 47
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4707
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 470730
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 47073090
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06