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Code SH 47072000 - papiers cartons recyclés pâte chimique blanchie
Papiers ou cartons à recycler [déchets et rebuts] de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Déchets de papier blanc de bureau (type impression/copie)
- Rebuts de cartonnettes blanches (emballages alimentaires non imprimés)
- Chutes de coupe de papier offset blanc non couché
- Rouleaux dits « mères » de papier blanc non utilisés (sans impression)
- Rebuts de pochettes postales blanches en papier kraft blanchi
- Chutes de fabrication de cahiers ou blocs-notes (pages blanches)
- Déchets de papier à lettre blanc (sans encre ni traitement spécifique)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 47
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4707
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 470720
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 47072000
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14