Code SH 47072000 - papiers cartons recyclés pâte chimique blanchie

Papiers ou cartons à recycler [déchets et rebuts] de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Déchets de papier blanc de bureau (type impression/copie) - Rebuts de cartonnettes blanches (emballages alimentaires non imprimés) - Chutes de coupe de papier offset blanc non couché - Rouleaux dits « mères » de papier blanc non utilisés (sans impression) - Rebuts de pochettes postales blanches en papier kraft blanchi - Chutes de fabrication de cahiers ou blocs-notes (pages blanches) - Déchets de papier à lettre blanc (sans encre ni traitement spécifique)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4707 Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts) 47072000 Autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 47
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4707
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 470720
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 47072000
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14