Code SH 46019990 - Matières, tresser, tresses

Matières à tresser, tresses et articles simil., en matières à tresser non végétales, tissés ou parallélisés, à plat (à l'excl. des articles confectionnés à partir des tresses et articles simil. en matières à tresser, des revêtements muraux du n° 4814 ainsi que des parties de chaussures ou de coiffures)

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

      4601 Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes; matières à tresser, tresses et articles similaires en matières à tresser, tissés ou parallélisés, à plat, même finis (nattes, paillassons et claies, par exemple) autres 460199 autres autres 46019910 confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser 46019990 ➔ autres

    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 46
    47 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 4601
    0 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 460199
    11 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 46019990:

    1999-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2261/98
    2.700 %
    2015-01-01
    GSP - General arrangements (2020)
    Tariff preference
    Regulation 0978/12
    0.000 %