Code SH 46019990 - Matières, tresser, tresses
Matières à tresser, tresses et articles simil., en matières à tresser non végétales, tissés ou parallélisés, à plat (à l'excl. des articles confectionnés à partir des tresses et articles simil. en matières à tresser, des revêtements muraux du n° 4814 ainsi que des parties de chaussures ou de coiffures)
Suppléments et exceptions:
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Autres langues
Autres langues
-
4601
Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes; matières à tresser, tresses et articles similaires en matières à tresser, tissés ou parallélisés, à plat, même finis (nattes, paillassons et claies, par exemple)
autres
460199
autres
autres
46019910
confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser
46019990
➔ autres
Restrictions commerciales, TARIC
Chapitre 46
47 Restrictions commerciales, TARIC
Position 4601
0 Restrictions commerciales, TARIC
Sous-titre 460199
11 Restrictions commerciales, TARIC
Numéro du tarif douanier 46019990:
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2.700 %
Regulation 2261/98
2.700 %
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
0.000 %
Regulation 0978/12
0.000 %