Code SH 45049080 - liège aggloméré ouvrages

Liège aggloméré, avec ou sans liant, et ouvrages en liège aggloméré (sauf chaussures et leurs parties, notamment les semelles intérieures amovibles; coiffures et leurs parties; bourres et séparateurs pour cartouches de chasse; jeux, jouets et engins sportifs et leurs parties; cubes, briques, plaques, feuilles et bandes; carreaux de toute forme; cylindres pleins, y.c. les disques)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Plaques de liège aggloméré pour isolation thermique et phonique
- Rouleaux de liège expansé pour joints détanchéité
- Panneaux de liège aggloméré pour revêtements muraux
- Blocs de liège brut aggloméré pour découpe et usinage
- Agrafes de liège pour bouchons couronnes
- Pièces techniques moulées en liège aggloméré (joints, rondelles)
- Disques de liège pour couvercles de bocaux

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 45
28 Restrictions commerciales et politique
Position 4504
34 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 450490
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 45049080
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 45049080
2005: 45049010
2006: 45049080
2005: 45049099
2006: 45049080