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Code SH 45049080 - liège aggloméré ouvrages
Liège aggloméré, avec ou sans liant, et ouvrages en liège aggloméré (sauf chaussures et leurs parties, notamment les semelles intérieures amovibles; coiffures et leurs parties; bourres et séparateurs pour cartouches de chasse; jeux, jouets et engins sportifs et leurs parties; cubes, briques, plaques, feuilles et bandes; carreaux de toute forme; cylindres pleins, y.c. les disques)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Panneaux disolation thermique et acoustique (construction)
- Rondelles détanchéité pour céramiques sanitaires
- Disques darrêt pour bouteilles de gaz liquéfié
- Supports anti-vibratiles pour machines industrielles
- Bouées et flotteurs de pêche
- Tableaux daffichage et panneaux de présentation
- Blocs pour la confection de maquettes et modèles réduits (hors jouets)
- Rondelles détanchéité pour céramiques sanitaires
- Disques darrêt pour bouteilles de gaz liquéfié
- Supports anti-vibratiles pour machines industrielles
- Bouées et flotteurs de pêche
- Tableaux daffichage et panneaux de présentation
- Blocs pour la confection de maquettes et modèles réduits (hors jouets)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 45
28 Restrictions commerciales et politique
Position 4504
34 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 450490
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 45049080
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 45049080
2005:
45049010
➜
2006:
45049080
2005:
45049099
➜
2006:
45049080