Code SH 45041019 - Bouchons, cylindriques, liège

Bouchons cylindriques, en liège aggloméré (à l'excl. des articles pour vins mousseux)

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

      4504 Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré 450410 Cubes, briques, plaques, feuilles et bandes; carreaux de toute forme; cylindres pleins, y compris les disques Bouchons 45041011 Pour vins mousseux, même avec rondelles en liège naturel 45041019 ➔ Autres Autres

    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 45
    28 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 4504
    32 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 450410
    2 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 45041019:

    2016-07-01
    ERGA OMNES (1011)
    Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
    Regulation 2658/87
    0.000 %

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 45041019
    1993: 45041000
    1994: 45041019