Code SH 45041011 - Bouchons, cylindriques, vins

Bouchons cylindriques, pour vins mousseux, en liège aggloméré, même avec rondelles en liège naturel

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

      4504 Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré 450410 Cubes, briques, plaques, feuilles et bandes; carreaux de toute forme; cylindres pleins, y compris les disques Bouchons 45041011 ➔ Pour vins mousseux, même avec rondelles en liège naturel 45041019 Autres Autres

    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 45
    28 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 4504
    32 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 450410
    2 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 45041011:

    2023-04-01
    ERGA OMNES (1011)
    Import control of organic products
    Regulation 2306/21
    Cond: B cert: C-644 (29):; B cert: Y-929 (29):; B (09):

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 45041011
    1993: 45041000
    1994: 45041011