Code SH 41071190 - Cuirs, peaux, entiers

Cuirs et peaux entiers pleine fleur, non refendue [y.c. cuirs et peaux parcheminés], de bovins [y. c. les buffles] ou d'équidés, préparés après tannage ou après dessèchement, épilés (à l'excl. des cuirs et peaux de bovins [y. c. les buffles] d'une surface unitaire <= 2,6 m² [28 pieds carrés], des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés)

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
    • warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
    (Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

    Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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      4107 Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, autres que ceux du no 4114 Cuirs et peaux entiers 410711 Pleine fleur, non refendue 41071190 ➔ Autres

    Restrictions commerciales, TARIC

    Droits douaniers et Restrictions commerciales, TARIC avec date de validité:
    Chapitre 41
    40 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 4107
    20 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 410711
    6 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 41071190:

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 41071190
    2001: 41043119
    ➜
    2002: 41071190
    2001: 41043190
    ➜
    2002: 41071190