Code SH 40169400 - pare-chocs bateaux caoutchouc vulcanisé accostage

Pare-chocs, même gonflables, pour l'accostage des bateaux, en caoutchouc vulcanisé non durci (à l'excl. des produits en caoutchouc alvéolaire)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Pare-chocs tubulaires en caoutchouc pour embarcations
- Fenders gonflables (marine de plaisance)
- Pare-battage cylindrique pour bateaux
- Défenses de quai en caoutchouc (non alvéolaire)
- Pare-chocs D-shaped pour marinas
- Fenders en forme de rouleau (pour accostage)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4016 Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci Autres 40169400 Pare-chocs, même gonflables, pour accostage des bateaux

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 40
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4016
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 401694
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 40169400
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87