Code SH 40169400 - pare-chocs accostage bateaux caoutchouc vulcanisé

Pare-chocs, même gonflables, pour l'accostage des bateaux, en caoutchouc vulcanisé non durci (à l'excl. des produits en caoutchouc alvéolaire)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Pare-chocs cylindriques gonflables
- Pare-chocs en D pour ponton
- Bouées défensives de quai (non alvéolaire)
- Pare-chocs fenders à fixation latérale
- Pare-chocs gonflables pour bateaux de plaisance
- Pare-chocs tubulaires pour embarcations
- Pare-chocs ronds pour yacht

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4016 Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci Autres 40169400 Pare-chocs, même gonflables, pour accostage des bateaux

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 40
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4016
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 401694
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 40169400
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87